Information sur les droits d'auteur
Moodle est inclue dans la charte informatique de l'ensemble scolaire Sainte Croix - Saint Euverte.
L'exception pédagogique, faisant suite à la loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information), vous permet d'utiliser des oeuvres dans un cadre pédagogique et cela exclusivement à des fins d'illustration.
Cette exception reste complexe à détailler. Aussi, nous vous conseillons de suivre les recommandations ci-dessous :
- Pour les arts visuels (arts plastiques, graphiques, photographiques, architecturaux,...), vous pouvez utiliser la forme intégrale d'une oeuvre et la diffuser dans une classe ou sur un ENT. Vous devez toutefois vous limiter à 20 oeuvres par travail pédagogique, et avec une résolution qui ne doit pas dépasser 400x400 pixels et de 72 dpi.
- Pour les livres (sauf manuels), vous pouvez utiliser un livre dans son intégralité dans le cadre d'une représentation en séance. Dans le cadre de travaux pédagogiques diffusés via l'ENT, vous utiliserez uniquement des extraits ("Partie ou fragment d'une oeuvre d'ampleur raisonnable et non substituable à la création de son ensemble"), sauf s'il s'agit d'oeuvres courtes (exemple: poème, ...).
- Pour les manuels, vous ne devez pas utiliser un extrait de plus de 4 pages consécutives maximum et pas plus de 10% de la pagination totale de l'ouvrage par classe et par an.
- Pour les périodiques imprimés, possible de reprise intégrale d'un article, pas plus de 2 articles d'une même parution, pas plus de 10% de la pagination totale par travail pédagogique.
- Pour la musique enregistrée, les représentations intégrales d'enregistrement musicaux ainsi que les représentations d'oeuvres musicales sont autorisées dans la classe. Seul des extraits de 30 secondes peuvent être diffusés dans le cadre d'un travail pédagogique via un ENT.
- Pour les oeuvres musicales éditées (paroles et/ou musique), vous pourrez utiliser des extraits en vous limitant à 3 pages consécutives, dans la limite de 10% de l'oeuvre concernée, par travail pédagogique.
- Pour les oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, la longueur des extraits est limité à 6 minutes et ne peut dépasser 10% de la durée totale des oeuvres, seulement à partir de supports du commerce. Vous pouvez diffuser en classe des oeuvres audiovisuelles intégrales, par un service de communication audiovisuelle non payant (chaine de télévision non payante). Un DVD, même acquis légalement, ne peut être diffusé en classe intégralement à moins d'avoir obtenu des droits de diffusion éducatifs. Les extraits de 6 minutes peuvent être intégrés dans un travail pédagogique diffusé sur l'ENT.
- Pour les ressources disponibles sur Internet (vidéos, images, textes,...), ne sont pas concernées par l'exeption pédagogique. Elles sont donc soumises au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Il vous faut donc vérifier que les ressources publiées soit libre de droits.
Enfin, le nom de l'auteur et le titre de l'oeuvre protégée doivent obligatoirement être mentionnés.
Outils
Nous mettons à votre disposition un certain nombre d'outils numériques :
VLC Media Player : lecteur multimédia Open Source permettant de lire pratiquement tous les formats audio et vidéo.
Libre office : Suite bureautique Open Source. Elle intègre plusieurs applications : traitement de texte (Writer), tableur (Calc), module de présentation (Impress), dessin et organigramme (Draw), ....
Adobe Reader : logiciel gratuit pour consulter des documents PDF.
PDF Creator : simple et gratuit, il permet la création de fichier au format PDF.
Audacity : logiciel Open Source permettant d'enregistrer, importer, exporter des données sonores au format WAV, MP3 ou AIFF. Pour les enregistrements, un microphone vous sera nécessaire.
Flash Player : module gratuit permettant d'afficher les contenus des pages web et les fichiers interactifs (vidéos, ...).